Approbation du P.L.U.

Monsieur le Maire présente le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur. Considérant que le P.L.U. tel qu’il est présenté au C.M. est prêt à être approuvé, et conformément aux articles du code de l’urbanisme, les membres de l’assemblée délibèrante l’adoptent à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibèrante d’instaurer le droit de préemption urbain sur l’intégralité des zones urbaines et à urbanisée du P.L.U.

Adopté également le 3/11/06.