PLAN LOCAL D’ URBANISME (PLU)

La procédure de révision du document d’urbanisme initiée en 2003 a abouti au dossier de projet de révision du PLU qui doit être à présent arrété par le Conseil Municipal avant d’être transmis pour avis aux personnes publiques associées, aux communes limitrophes et soumis ultèrieurement à enquête publique.

Les grandes orientations du projet d’aménagement et de développement durable sont :
 La valorisation des espaces publics avec la construction de l’ entrée du village, la mise en scène des entrées-sorties des cheminements piétons, l’ aménagement de la placette du carrefour central et de la voirie.
 La maitrise du développement urbain avec des orientations d’aménagements spécifiques pour chaque zone à urbaniser et une volonté de mixité sociale.

La concertation s’est effectuée en application de l’article L300-2 du code de l’urbanisme tout au long de la procédure de révision par la tenue d’un registre en Mairie.

Dernièrement, deux réunions publiques se sont tenues le 17 octobre à la salle « les acacias » et le 5 décembre au « local jeunes ».

Vu le code de l’ urbanisme et notamment ses articles L123-9, L300-2 et R123-18,

Vu les délibérations du Conseil Municipal, en date du 11 juillet 1996 ayant approuvé le plan d’occupation des sols, du 15 mai 2003 ayant prescrit la révision du document d’urbanisme, du 11 février 2004 fixant les modalités de concertation et d’informations de la population,

Vu le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable ayant eu lieu au sein du conseil municipal le 1er octobre 2004,

Vu le projet de révision du PLU et, notamment le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable, le règlement, les documents graphiques et les annexes,

Considérant que ce projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à sa révision ainsi qu’aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés, qui en ont fait la demande.

Le Conseil Municipal décide, à l’ unanimité, de tirer le bilan de la concertation (aucune observation de nature à remettre en cause les orientations retenues n’ayant été relevées, considère ce bilan favorable et décide de poursuivre la procédure) et d’arrêter le projet de révision du PLU de la commune d’Hinges le 12 décembre 2005.

Date d’application du P.L.U. : 13 Décembre 2006.