Étaient présents :
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| Était absent excusé ayant
donné procuration : BAR Jean-Marie ayant donné procuration à BAR Francis, BENTEUX Béatrice ayant donné procuration à LEMAIRE Alfred, CASSEZ Véronique ayant donné procuration à DELORY André, MARTIAUX Marcel ayant donné procuration à DESPREZ Jean-Marie. |
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APPROBATION DES DERNIERS COMPTE-RENDUS |
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| Le procès verbal de la réunion du 16 décembre dernier est approuvé à l’unanimité. | ||||||
VOTE DES TAUX 2009
DES TROIS TAXES COMMUNALES |
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| Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante de ne pas modifier les taux d’imposition communale, le budget étant équilibré sans augmentation. | ||||||
| Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité le taux des trois taxes communales comme suit : | ||||||
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Taxe d’habitation : 11,21 (11,21 depuis 2006) | |||||
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Foncier bâti : 14,62 (14,62 depuis 2006) | |||||
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Foncier non bâti : 52,44 (52,44 depuis 2006) | |||||
| Adopté à l’unanimité des membres présents. | ||||||
BUDGET PRIMITIF
2009 |
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| Le projet de budget primitif a été examiné le 26 mars dernier par les membres de la Commission des Finances. Sur proposition du Maire, le budget est adopté à 19 voix pour, 0 abstention et 0 contre. La section de fonctionnement s’équilibre à 1 026 287 € et la section d’investissement à 379 486 €. | ||||||
CONSTRUCTION DE LA SALLE
DE SPORT : LANCEMENT DE LA PROCEDURE POUR LE CHOIX DE L’ARCHITECTE,
DU BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE ET DU COORDINATEUR DE SECURITE
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| Monsieur le Maire précise à l’assemblée délibérante que le coût prévisionnel estimé pour la construction de la salle de sport a été sous estimé (environ 600 000 €HT). Le coût prévisionnel serait plus proche des 1 160 000 €HT. | ||||||
| Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de lancer la procédure adaptée de maîtrise d’œuvre pour le choix de l’architecte (article 28 du Code des Marchés Publics), le coût prévisionnel des travaux étant estimé à 1 160 000 € Hors Taxes sans les VRD, les honoraires d’architecte, le bureau d’études, le bureau de contrôle technique, les assurances, les sondages… et de lancer également la consultation pour le bureau de contrôle technique et le coordinateur de sécurité. | ||||||
| Adopté à l’unanimité des membres présents. Cette délibération annule et remplace celle du 11 septembre 2008. | ||||||
LOTISSEMENT
LTO-LES HAUTS DE FRANCEDEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS INTERMINISTERIEL
DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE |
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Monsieur le Maire informe l’assemblée
qu’un dossier de demande de subvention dans le cadre du Fonds Interministériel
de Prévention de la Délinquance a été déposé pour
l’installation d’un système de vidéosurveillance
sur le parking des écoles et autour de la future salle de sport. Adopté à l’unanimité des membres présents. |
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DEMANDE DE
SUBVENTION POUR LE PROJET DE RESTAURATION DE ZONE HUMIDE AU BOIS D’HINGETTE |
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Monsieur le Maire informe l’assemblée
du projet de restauration de zone humide au bois d’Hingette qui
consisterait à la création et à la remise en état
du sentier d’accès dans le bassin VNF n°55 dit « Bois
d’Hingette » afin de faciliter la réalisation d’un
diagnostic écologique du site et de prévoir sa restauration.
Dans ce cadre, il est possible d’obtenir différentes subventions
(auprès de la FEDER, de l’Agence de l’Eau et de la
DIREN). Adopté à l’unanimité des membres présents. |
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REMUNERATION DES RECENSEURS |
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Suite au recensement de population qui
a eu lieu sur la commune, il convient de rémunérer les
recenseurs. Le montant de la dotation forfaitaire qui sera versée à la
commune s’élève a priori à 4 470 € (arrêté de
notification non reçu à ce jour). |
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| Compte tenu de ce montant, Monsieur le maire propose de rémunérer les quatre agents recenseurs recrutés au prorata du nombre d’imprimés qu’ils auront collectés et de fixer les barèmes comme suit : | ||||||
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Bulletin individuel : 1,70 € l’unité | |||||
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Feuille de logement : 1,02 € l’unité | |||||
| Adopté à l’unanimité des membres présents. | ||||||
TARIFS DES CENTRES DE LOISIRS ET DES COLONIES DE VACANCES
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| Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs applicables aux familles pour les vacances scolaires de juillet et août 2009 et invite le Conseil Municipal à délibérer. | ||||||
| Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’appliquer aux familles les tarifs comme suit : | ||||||
| Pour les centres de loisirs (enfant de 3 à 12 ans), | ||||||
| Pour un enfant : | ||||||
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Séjour complet : | |||||
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Juillet : 196,50 € | |||||
- |
Août : 206,801 € | |||||
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Trois semaines : 156,30 € | |||||
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Deux semaines : 111,70 € | |||||
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La semaine : 61,40 € | |||||
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La journée* : 13,25 € soit 53 € la semaine du 14/07/09 | |||||
| Pour un enfant extérieur à la commune : | ||||||
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Séjour complet | |||||
- |
Juillet : 503,50 € | |||||
- |
Août : 530 € | |||||
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La semaine : 132,50 € | |||||
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La journée* : 26,50 € soit 106 € la semaine du 14/07/09 | |||||
| Pour le centre pré ados et ados (enfant de 12 à 18 ans), | ||||||
| Pour un enfant : | ||||||
|
Séjour complet : | |||||
- |
Juillet : 241,30 € | |||||
- |
Août : 254 € | |||||
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Trois semaines : 193,60 € | |||||
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Deux semaines : 141,40 € | |||||
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La semaine : 76,70 € | |||||
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La journée* : 16,70 € soit 66,80 € la semaine du 14/07/09 | |||||
| Pour un enfant extérieur à la commune : | ||||||
|
Séjour complet : | |||||
- |
Juillet : 634,60 € | |||||
- |
Août : 668 € | |||||
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La semaine : 167 € | |||||
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La journée* : 33,40 € soit 133,60 € la semaine du 14/07/09 | |||||
| * Le tarif à la journée est uniquement
applicable la semaine du 14 juillet. Le séjour de juillet aura lieu du lundi 6 au vendredi 31 juillet soit 19 jours. Le séjour d’août aura lieu du lundi 3 au vendredi 28 août soit 20 jours. Une remise de 20 % est appliquée pour le deuxième enfant inscrit, 30 % pour le troisième enfant, 40 % pour le quatrième enfant pour les familles habitant la commune d’Hinges. Toutes les inscriptions se font pour une semaine complète et sont remboursables sur présentation d’un certificat médical pour plus de trois jours d’absence. |
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| Pour les colonies de vacances (enfant de 6 à 17 ans) | ||||||
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Un séjour pour les 6-12 ans à Erquy du 17 au 31 juillet ou du 12 au 26 août : 325 € pour les Hingeois, 801 € pour les extérieurs. | |||||
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Un séjour pour les 6-12 ans dans le Lot et Garonne du 3 au 17 juillet : 325 € pour les Hingeois, 801 € pour les extérieurs. | |||||
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Un séjour pour les 13-17 ans intitulé « Montagne attitude » du 15 au 29 juillet ou du 3 au 17 août : 325 € pour les Hingeois, 796 € pour les extérieurs. | |||||
|
Un séjour pour les 12-15 ans intitulé « escapade espagnole » du 3 au 17 juillet : 325 € pour les Hingeois, 796 € pour les extérieurs. | |||||
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Un séjour pour les 14-17 ans intitulé « escapade espagnole » du 3 au 17 août : 325 € pour les Hingeois, 827 € pour les extérieurs. | |||||
| Ces séjours sont prioritairement réservés aux enfants de 6 à 17 ans dont les familles sont bénéficiaires de « l’aide aux temps libres » et résidentes sur la commune. Les bons d’aide aux temps libres seront directement déduits du tarif appliqué par la commune et au maximum de 250 € (soit 5 bons de 50 €). | ||||||
FERMETURE DE CLASSE À L’ÉCOLE
MATERNELLE
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| Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée
délibérante du courrier de Monsieur Gilles Pétrault,
Inspecteur d’académie, qui lui fait part, suite au Conseil
Départemental de l’Education National du 19 février
2009, de la fermeture d’un poste à l’école maternelle
sur la commune dès la rentrée scolaire de septembre 2009.
Monsieur le maire invite le Conseil Municipal à délibérer. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
vote contre cette fermeture de classe. |
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RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LES VOIES NAVIGABLES
DE FRANCE
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| Monsieur le Maire demande à l’assemblée
délibérante l’autorisation de renouveler la convention
d’usage temporaire du domaine public fluvial signée avec les
Voies Navigables de France. Adopté à l’unanimité des membres présents. |
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QUESTIONS DIVERSES |
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| Convention avec ERDF | ||||||
| Monsieur le Maire demande à l’assemblée
délibérante l’autorisation de signer la convention
pour les modalités d’instruction d’une autorisation
d’urbanisme pour son raccordement électrique avec ERDF (dispositif
SRU-UH). Adopté à l’unanimité des membres présents. |
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L’ordre du jour étant épuisé. La séance est levée. |
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| Le Maire, | la secrétaire de séance, | |||||
| André DELORY | Christelle DUBOIS | |||||
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