Étaient présents :
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| Étaient absents excusés ayant
donné procuration : BÉHARELLE Nicole ayant donné procuration à DELPIERRE Jean-Claude, DESPREZ Jean-Marie ayant donné procuration à MARTIAUX Marcel, LEMBRÉ Michel ayant donné procuration à DELORY André, TACLET Frédéric ayant donné procuration à DUBOIS Christelle. |
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Après quelques explications, Monsieur
le Maire demande à l’assemblée d’accepter le
caractère extraordinaire de la réunion. Accepté à l’unanimité des
membres présents. |
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TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT |
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| Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée
que, lors de sa séance du 11 décembre 2007, le Conseil Municipal
avait décidé d’augmenter le pourcentage de la Taxe
Locale d’Equipement qui est passé de 1% (minimum légal) à 2%.
Toutefois une erreur matérielle s’est produite dans le détail
de cette délibération qui indiquait le taux de 0 % pour la
catégorie 5 (a et b). La délibération n’a fait
l’objet d’aucune remarque aussi bien des services de la Sous-Préfecture,
que des services de la Direction Départementale de l’Equipement
en charge encore à l’époque de l’instruction
des autorisations d’urbanisme ainsi que du calcul des taxes dues.
Il convient donc, aujourd’hui de corriger cette erreur. Monsieur
le Maire propose donc d’appliquer le taux de 2 % à toutes
les catégories à partir du 1er mai 2010. Adopté à l’unanimité des
membres présents. |
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QUESTIONS DIVERSES |
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| - Projet de lotissement rue de Béthune par la SA d’HLM LTO Habitat : transfert des espaces communs et des réseaux | ||||||
| Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de lotissement rue de Béthune par la SA d’HLM LTO Habitat qui prévoit le transfert des espaces communs, à savoir les accès, les espaces verts et les réseaux, dans le domaine public communal. Il demande l’autorisation de signer la convention ainsi que toute pièce s’y rapportant avec la SA d’HLM LTO Habitat (Siren n°364 200 261), dont le siège est au 46 rue Emile Zola à Oignies, qui prévoit que, dès que les travaux seront achevés et leur conformité constatée, les réseaux d’infrastructure, les espaces communs, les espaces verts et leurs terrains d’assiette feront l’objet d’une cession gratuite par le lotisseur à la commune qui engagera la procédure en vue de leur classement dans le domaine public communal. Adopté à l’unanimité des membres présents. | ||||||
| Le Maire, |
La secrétaire de séance, | |||||
| André DELORY | Christelle DUBOIS | |||||
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