Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget supplémentaire 2008 qui a été vu en Commission des Finances le 19 novembre. Il s’équilibre à la somme de 146 649,81 € pour la section de fonctionnement et 535 467,14 € pour la section d’investissement. Adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de créer au tableau des effectifs un nouveau poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet (6 heures par semaine) à compter du 1er janvier 2009 afin de pourvoir aux besoins de service au restaurant scolaire. Adopté à l’unanimité des membres présents.

Suite à la fermeture de la salle multimédia le 30 juin dernier, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de rembourser à tous les adhérents de la salle multimédia l’adhésion au prorata temporis sachant que pour l’année, le tarif était de :

Suite à la délibération du 11 septembre dernier, Monsieur le Maire indique à l’assemblée délibérante qu’il convient de déterminer la date de transfert de la compétence « urbanisme » au Sivom de la Communauté du Béthunois. En effet, suite à notre courrier, les services de l’Etat qui ont en charge pour la commune de l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol ont indiqué que le préavis de six mois, comme indiqué dans la convention, n’existait plus et que c’était au conseil municipal de déterminer la date. Monsieur le Maire propose la date du 1er avril 2009 afin de se préparer au mieux à ce changement. Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que par délibération en date du 8 octobre dernier, le conseil de la Communauté d’Agglomération de l’Artois a décidé d’engager une modification de ses statuts.

Il indique que dans la continuité de la politique volontariste menée en matière de handicap, la Communauté d’Agglomération de l’Artois envisage d’étendre ses compétences facultatives, afin de répondre, dans un cadre communautaire à l’exigence posée par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative au handicap concernant l’élaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics.

Il précise que la mise en œuvre dudit plan restera de la responsabilité de la commune lorsque les opérations préconisées portent sur le patrimoine communal ; la Communauté d’Agglomération de l’Artois n’intervenant que sur les équipements ou aménagements relevant de sa compétence.

Conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il invite le conseil municipal à se prononcer sur le transfert de la compétence « établissement et suivi du plan de mise en accessibilité », à la Communauté d’Agglomération de l’Artois. Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il faut nommer un correspondant défense qui a vocation de développer le lien Armée-Nation et promouvoir l’esprit de défense. Monsieur Jean-Marie DESPREZ se propose d’être le correspondant défense communal. Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose l’assemblée délibérante de verser une subvention exceptionnelle de 1000 € à l’association des Maires du Nord en solidarité avec les quatre communes du Valenciennois très lourdement touchées par une tornade. Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante du recrutement de Madame Iréna SULER en contrat d’accompagnement vers l’emploi à compter du 1er décembre. Le contrat est de six mois renouvelable un an. La durée de travail est de 20 heures par semaine. Madame SULER s’occupera essentiellement du site internet de la commune. Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite à la consultation de six entreprises pour les travaux de voirie rue de la Jandrie et rue d’en bas, la commission d’appels d’offre réunie le 19 novembre dernier a retenu l’offre proposée par la société Artésienne de travaux qui est la plus intéressante, pour un montant de 92 048,35 € TTC.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un recensement aura lieu sur la commune en février 2009 et qu’il convient de nommer un coordonnateur communal et de recruter quatre agents recenseurs pour mener à bien cette mission. Il propose de nommer Madame Murielle DUBOIS coordonnatrice communale et de recruter Marie-Thérèse LOBRY, Christine DEVEYER, Marie-Hélène JOSSART et Corinne TRACHE. Adopté à l’unanimité.