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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juillet 2010

Étaient présents :
BAR Francis, BAR Jean-Marie, BÉHARELLE Nicole, BERNARD Marc, DELORY André, DELPIERRE Harold, DELPIERRE Jean-Claude, JOURDAIN Bernard, LAVERSIN Corinne, LEMAIRE Alfred, Michel LEMBRE, LORIDAN Marielle, et MARTIAUX Marcel.

Étaient absents excusés ayant donné procuration :
BENTEUX Béatrice ayant donné procuration à LAVERSIN Corinne, DUBOIS Christelle ayant donné procuration à DELORY André, TACLET Frédéric ayant donné procuration à MARTIAUX Marcel.

Étaient excusés : CASSEZ Véronique et DELERUYELLE Olivier

Était absent : DESPREZ Jean-Marie.

DGE 2010

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été contacté par les services de la Sous-Préfecture concernant le dossier de demande de subvention pour la construction de la salle de sport dans le cadre de la dotation globale d’équipement 2010. Le montant maximum de la subvention qui pourrait être octroyé s’élève à 203 106 €.
Monsieur le Maire rappelle qu’Artois Comm’ a accordé une subvention de 120 000 € dans le cadre des Fonds de concours, qu’une subvention a été sollicité auprès du Conseil Général dans le cadre de la contractualisation (a priori le montant serait de 120 000 € également mais aucune notification à ce jour) et qu’une subvention exceptionnelle a été sollicité par le biais de Monsieur André Flajolet, Député.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer. Adopté à l’unanimité des membres présents.

CONVENTION AVEC LTO

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de l’aménagement du lotissement (5 lots libres et 18 logements individuels locatifs) rue de Béthune à l’entrée de la commune, l’extension du réseau électrique est nécessaire. Le coût des travaux est de 12 019,26 HT soit 14 375,03 € TTC à la charge de la commune. Il convient donc de mettre en place une convention avec le lotisseur pour le versement d’une contribution du même montant.
Adopté à l’unanimité des membres présents.

TRAVAUX RUE DE MERVILLE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée Monsieur Salvatore ROSSELO du bureau d’études du SIVOM de la Communauté du Béthunois chargé de la maîtrise d’œuvre pour les travaux de réseau d’eau pluvial et de borduration de la rue de Merville du P R 6 au PR 6 + 500. Le Conseil Général a attribué une subvention de 50 000 € (pour une de dépense de 100 000 € subventionnable) à la commune et fera également des travaux de maintenance de la chaussée pour un montant de 80 000 €.
Monsieur Rosselo présente le projet en indiquant que les travaux à faire seraient beaucoup plus conséquents que prévu initialement. En effet, tout le réseau d’eaux pluviales est à reprendre (buses non-conformes, non alignées). Le montant estimé est de 313 000 € HT. Le dossier d’appel d’offres sera constitué d’une tranche ferme pour le réseau d’eaux pluviales et les caniveaux et une tranche optionnelle pour les trottoirs.
Monsieur le Maire propose d’entériner le dossier et demande l’autorisation de lancer la procédure.
Adopté à l’unanimité des membres présents.

QUESTIONS DIVERSES

- Donation de la chapelle « Notre dame des Affligés »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les héritiers de Madame Elise Sombret née Gruez à savoir Madame Lucette Fachaux née Gruez, Messieurs Yves et Serge Sombret font donation à la commune de la chapelle « Notre Dame des Affligés » située rue du 8 mai. Monsieur le Maire sollicite son accord et demande l’autorisation d’engager toutes les procédures administratives nécessaires. Adopté à l’unanimité des membres présents.

- Artois Comm’ : modification des statuts, compétence hydraulique

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que par délibération en date du 7 juillet 2010, le Conseil de la Communauté d’Agglomération de l’Artois a décidé d’engager une modification de ses statuts.
Il indique qu’afin de répondre à une exigence de plus en plus forte de la population de résultats concrets en matière de lutte contre les inondations et de qualité écologique des cours d’eaux, il est apparu nécessaire d’étendre les responsabilités de la Communauté d’Agglomération dans ces domaines et ainsi d’envisager la modification de sa compétence hydraulique.
Il précise que cette décision n’aura son effet que par la simplification de la carte intercommunale en matière hydraulique ce qui impliquera la disparition de certains EPCI ou la réduction des compétences de certains autres.
Conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la modification de la compétence hydraulique de la Communauté d’Agglomération de l’Artois comme suit : « Entretien et restauration écologique, aménagement, gestion et valorisation environnementale des cours d’eaux figurant sur la liste ci-jointe. Actions d’animation, de sensibilisation et de surveillance en matière de lutte contre les inondations sur tout ou partie du territoire ».

Cours d'eau principal	Affluents principaux	Affluents secondaires	Communes traversées
Bassin Versant de la Lawe
Lawe amont			La Comté – Beugin – Houdain - Divion Bruay - Gosnay - Annezin - Béthune
	Bajuelle		Bajus - La Comté
	Brette		Caucourt - Gauchin – Fresnicourt – Rebreuve - Houdain
		Grand Fossé	Estrée - Fresnicourt
		Ruisseau d’Hermin	Hermin - Rebreuve
		Ruisseau bois des vallées	Rebreuve
	Biette		Diéval - Ourton – Divion - Bruay
	Blanche		Gosnay - Béthune
	Fossé d’Avesnes		Barlin - Bruay – Houchin - Haillicourt Ruitz - Hesdigneul - Verquin - Béthune
	Viette		Annezin - Béthune
	Turbeauté amont		Annezin - Béthune
Loisne amont			Hersin – Verquigneul - Beuvry
	Courant de Drouvin		Verquin - Verquigneul
Lawe Domaniale			Béthune - Essars - Locon - La Couture -Vieille Chapelle
	Courant de la Goutte		Béthune – Beuvry – Essars - Locon
Loisne aval			Beuvry - Festubert - Richebourg La Couture - Vieille Chapelle
	Fossé des Agneaux		Beuvry - Sailly
	Rigole de dessèchement		La Couture – Locon - Beuvry
	Rivière militaire		Beuvry - Annequin - Sailly Labourse
Bassin Versant de la Fontaine de Bray
Fontaine de Bray			Hersin – Annequin – Noyelles - Cambrin -Cuinchy - Festubert
Bassin versant du Surgeon
Surgeon			Vermelles – Noyelles – Cambrin Cuinchy
Bassin versant du Flot de Wingles
Flot de Wingles			Douvrin - Billy Berclau

Adopté à l’unanimité des membres présents.

- Travaux de réfection de la toiture de chez Proxi

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Monsieur le Trésorier Principal a rejeté un mandat inscrit en investissement. Il s’agit de la dépose et de la pose d’une nouvelle toiture en bac acier sur la partie commerciale du 63 rue des Fusillés (Proxi). Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de maintenir ce mandat en dépense d’investissement (2313-43) comme initialement demandé lors du mandatement de la facture.

- Conteurs en campagne

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Fédération des Foyers Ruraux et Associations du Nord-Pas-de-Calais organisera en collaboration avec la commune l’inauguration du festival « Conteurs en campagne à Hinges le vendredi 17 septembre. Adopté à l’unanimité des membres présents.

INFORMATIONS DIVERSES

- Musique en Artois

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que l’association « Musique en Artois » propose d’organiser sur la commune le dimanche 7 novembre à 16 h 30 un concert. La participation communale serait de 1 000 €.
Adopté à l’unanimité des membres présents.

- Les Mille et une Vies :

Dans le cadre de l’opération « la marionnette près d’chez vous » menée par Artois Comm’, la commune a accueilli l’association les Mille et une vies pour deux représentations les 23 et 25 juillet. La participation communale s’élève à 200 €.

- Lotissement Pas-de-Calais Habitat :

Les permis de construire pour les logements locatifs et ceux en accession à la propriété ont été accordés. Les terrains libres de constructeur sont en vente.

- Croix de guerre :

Michel LEMBRE rappelle qu’à l’occasion du 90ème anniversaire de la remise de la Croix de guerre à la commune, une conférence est organisée le 22 septembre à 18 h 30, une exposition sera proposée du 24 au 26 septembre et qu’un concert de la gendarmerie mobile sera donné le 28 septembre.