RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 septembre 2010
 

Étaient présents :
BAR Francis, BAR Jean-Marie, BÉHARELLE Nicole, BENTEUX Béatrice, BERNARD Marc, CASSEZ Véronique, DELERUYELLE Olivier, DELORY André, DELPIERRE Harold, DELPIERRE Jean-Claude, DESPREZ Jean-Marie, JOURDAIN Bernard, LAVERSIN Corinne, LEMAIRE Alfred, Michel LEMBRE, LORIDAN Marielle et TACLET Frédéric.

  
  Étaient absents excusés ayant donné procuration :
MARTIAUX Marcel ayant donné procuration à DESPREZ Jean-Marie.		  
   
 
Était absent : DUBOIS Christelle.
  
             
             
 
FISCALITE DIRECTE LOCALE
  
             
 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions de l’article 1383 du Code Général des Impôts permettant de supprimer l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 1992.
Il précise que la délibération peut toutefois supprimer ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ou de prêts visés à l’article R.331.63 du même Code.
Il indique que les dotations de l’Etat ainsi que les différentes compensations perçues par la commune au niveau d’Artois Comm’, du Département et de la Région ne font que baisser d’année en année. 2011 sera une année charnière pour connaître les répercussions de la réforme de la taxe professionnelle. Pour palier à cette baisse et éviter une hausse trop importante des taux communaux d’imposition, il est donc préférable d’anticiper. Il ne s’agit pas là de créer une nouvelle taxe mais de mettre tous les foyers hingeois sur le même pied d’égalité avec le paiement dès la première année de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Vu l’article 1383 du Code Général des Impôts, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 2010.

 
             
     
 
RAPPORTS ANNUELS D’ARTOIS COMM’ SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
  
             
 

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement d’Artois Comm’ pour l’année 2009. Il souligne que conformément aux dispositions des articles L.2224-5 et D.2224-3, le Conseil Municipal de la commune doit être consulté sur ce rapport. Adopté à l’unanimité des membres présents.

 
     
 
AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE
  
         
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des démarches entreprises auprès du Tribunal Administratif de Lille par la SCEA Le Paradis qui exploite sur la commune des parcelles de terres agricoles (parcelles cadastrées AE du n°92 au n°100 au lieu dit « le dessous du Bois d’Hingette, et AC n°42 à 45 et 50 à 55 au lieu dit « la maison Duquesnes ») et donc de la nécessité d’avoir recours à un avocat pour défendre la commune. Il propose de confier cette affaire à Maître Christophe HARENG, avocat à Béthune, spécialiste du droit rural. Adopté à l’unanimité des membres présents.
 
             
 
 
MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE CERTAINS AGENTS
  
             
  Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que, depuis le lundi 13 septembre, il a décidé de mettre à disposition de la Directrice de l’école maternelle une seconde agente territoriale, le matin uniquement. En effet, il explique que cette année, les effectifs en petite et moyenne sections sont assez importants. La collectivité, malgré le respect scrupuleux des textes (une ATSEM pour 3 classes), fait donc un effort particulier suite à la réorganisation éducative et comme il l’avait été évoqué à Madame LAVERSIN, Adjointe, aux différents conseils d’école l’année dernière. Il précise que cette décision n’engage pas l’avenir et que la situation dérogatoire sera revue chaque année. Il convient donc de réorganiser et modifier le temps de travail de trois agents municipaux.

Monsieur le maire invite le Conseil Municipal à délibérer pour modifier le temps de travail de chaque poste à compter du 1er octobre 2010 comme suit :
• le poste à 15 heures par semaine (créé par délibération du 26/05/05, modifié par délibération du 26/09/07) est transformé en un poste à 18 heures par semaine (soit 18/35ème)
• le poste à 6 heures par semaine (créé par délibération du 26/06/08) est transformé en un poste à 8 heures par semaine (soit 8/35ème)
• Le poste à 6 heures par semaine (créé par délibération du 27/11/08) est transformé en un poste à 18 heures par semaine (soit 18/35ème). Adopté à l’unanimité des membres présents.

  
             
 
QUESTION DIVERSE
  
             
  - Virements de crédits  
             
 
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que des crédits manquent pour l’achat de la camionnette des services techniques, de trois ordinateurs et de 16 onduleurs.
Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de procéder aux virements de crédit nécessaires suivants :
• 3 000 € du chapitre 022 (dépenses imprévues) vers le chapitre 023 ce qui permettra d’ouvrir des crédits en recette au 021 et en dépense au chapitre 21 (article 2183, opération 11).
• 6 200 € du chapitre 022 (dépenses imprévues) vers le chapitre 023 ce qui permettra d’ouvrir des crédits en recette au 021 et en dépense au chapitre 21 (article 2182, opération 12).Adopté à l’unanimité des membres présents.
 
     
       
 
INFORMATIONS DIVERSES
  
       
  - Amendes de police    
  Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a déposé un dossier de demande de subvention dans le cadre des amendes de polices pour des travaux de sécurité rue du 8 mai (à la sortie du village avant le pont). Un trottoir sera aménagé du côté droit. A priori, le dossier a été retenu et la commune devrait recevoir une subvention de 8 000 € du Conseil Général pour une dépense subventionnable de 20 000€, soit 40 %.
  
       
  - Travaux de voirie rue de Merville :    
       
  Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a demandé une subvention supplémentaire pour les travaux suite à l’état des lieux très défavorable qui a été effectué par le bureau d’études du SIVOM de la Communauté du Béthunois.  
       
  - Rentrée scolaire  
       
 

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Corinne LAVERSIN, adjointe chargée des affaires para et péri-scolaires. Elle fait le point sur les différents travaux entrepris cet été ainsi que les différents achats d’investissement (tout le mobilier dans la classe de Madame Geisen, trois ordinateurs…) sans compter les fournitures scolaires. Elle précise qu’elle a insisté au mois de juin lors des derniers conseils d’école, malgré les réticences de certains enseignants, que la scolarité en maternelle et en primaire doit être entièrement gratuite. D’ailleurs, un effort supplémentaire a été fait avec l’achat de classeurs pour la classe de Madame Habourdin.