| Recensement militaire | ||||||||||
| Les filles et les garçons doivent se faire
recenser en Mairie le mois de leurs 16 ans. Le livret de famille est indispensable pour cette formalité. Une attestation de recensement est délivrée, Elle est nécessaire pour les concours, examens, inscription au permis de conduire, ... |
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| Demande de sortie de territoire | ||||||||||
| Pour toute demande, il est indispensable de se munir du livret de famille et de la carte nationale d’identité en cours de validité. | ||||||||||
| Les fiches d’état civil | ||||||||||
| Elles sont supprimées. En principe, elles sont remplacées par la présentation de l’original ou une simple photocopie de pièces nécessaires à leur établissement (carte d’identité, livret de famille ...). Dans certains cas (notamment pour constater le non décès, le célibat ou le non remariage), une simple attestation sur l’honneur peut être demandée. En cas de doute sur la photocopie, l’administration peut demander la production de l’original. | ||||||||||
| Les pièces d’identité | ||||||||||
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Demande de carte d’identité à la mairie du domicile : | |||||||||
| - Il est rappelé que la présence
du demandeur est indispensable lors du dépôt
de la demande afin de pouvoir réaliser la prise d’empreinte. - Le délai d’obtention maximum : 2 mois. Consultez : Service Public ( le site officiel de l'administration française) http://vosdroits.service-public.fr/particulier |
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Demande de passeport à la mairie du Béthune: | |||||||||
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| Liste des pieces a fournir pour les mineurs et les majeurs: | ||||||||||
| - Page 1 | ||||||||||
| Le livret de famille, le certificat de concubinage | ||||||||||
| Pour l’obtention, adressez-vous à la mairie du domicile. | ||||||||||
| Le pacte civil de solidarité | ||||||||||
| Pour conclure un pacte civil de solidarité, adressez-vous au greffe du tribunal d’instance de votre lieu de résidence commune. | ||||||||||
| L’inscription sur les listes électorales | ||||||||||
| Si vous venez d’avoir 18 ans, vous devez être
inscrit d’office. Pour vérifier votre inscription, adressez-vous à la
mairie de la commune ou de l’arrondissement (pour Paris, Lyon et
Marseille) où vous résidez. Dans les autres cas, vous devez vous faire inscrire à la mairie de la commune ou de l’arrondissement (pour Paris, Lyon et Marseille) où vous souhaitez être inscrit. Pour le vote par procuration, adressez-vous au tribunal d’instance du domicile, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Les procurations peuvent être établies dans le ressort du lieu de travail des intéressés ou dans celui de leur résidence. Le formulaire est simplifié et la durée de la procuration peut être adaptée aux contraintes de l’électeur (sa validité couvrait précédemment un scrutin ou une année sans aménagement possible). Décret n° 2006-1244 du 11/10/2006. |
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| La naissance | ||||||||||
| - La déclaration est obligatoire, adressez-vous à la
mairie du lieu de l’accouchement dans les 5 jours. - Pour la reconnaissance d’un enfant naturel, adressez-vous à n’importe quelle mairie. |
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| Le mariage | ||||||||||
| Pour la constitution du dossier, adressez-vous à la
mairie du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux. - Pour faire un contrat de mariage, adressez-vous à un notaire. |
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| Le décès | ||||||||||
| Pour le constat, adressez vous à un médecin. - Pour la déclaration, adressez-vous à la mairie du lieu de décès muni du constat de décès. - Pour les formalités de succession, adressez- vous à un notaire. - Pour les formalités de sécurité sociale, adressez-vous aux organismes d’affiliation du défunt. |
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| Le certificat de nationalité | ||||||||||
| Pour l’obtenir, adressez-vous au tribunal d’instance de votre domicile. | ||||||||||
| L’extrait de casier judiciaire | ||||||||||
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La demande d'extrait de casier judiciaire est délivrée gratuitement à tout demandeur. Seul le bulletin N°3 peut être obtenu et uniquement par la personne qu'il concerne. | |||||||||
| Consultez : - www.cjn.justice.gouv.fr |
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| Les copies et extraits d’actes d’état civil | ||||||||||
| Pour l’obtention, adressez-vous à la mairie
du lieu de naissance, de mariage ou de décès. - Si la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu dans les DOM TOM et que vous résidez en métropole, adressez-vous au Ministère de l’outre-mer, bureau des affaires juridiques et de l’état civil 27, rue Oudinot 75358 PARIS 07 SP Tél : 01 53 69 20 00 |
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| Si la naissance, le mariage ou le décès a eu
lieu à l’étranger, adressez-vous au Ministère
des Affaires étrangères, service central de l’état
civil 11, rue de la maison blanche 44941 Nantes Cedex 9 , Tél : 02 51 77 30 30 , Fax : 02 51 77 36 99 , www.outre-mer.gouv.fr , 36 15 SCEC (0,13 €/mn) |
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| Anciens combattants | ||||||||||
| Pour les papiers relatifs aux anciens combattants ( carte
du combattant, ...), adressez-vous au service départemental
de l’ONAC (Office national des anciens combattants et victimes de
guerres) d’Arras - Tél : 03 21 71 58 26. |
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